- travaux d'intérêt général
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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
travaux d'intérêt général
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Travaux d'intérêt général — Travail d intérêt général Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le travail d intérêt général est une peine infligée en réparation. Synonymes France :… … Wikipédia en Français
Intérêt général en droit français — En droit français, l intérêt général est, avec le service public, l une des notions clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l intérêt général est « ce qui est pour le bien public »[1]. Sommaire 1 Définition … Wikipédia en Français
Travail d'interet general en France — Travail d intérêt général en France Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général … Wikipédia en Français
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Projet d'intérêt général — En France, un projet d intérêt général (en abrégé « PIG ») désigne dans le domaine de l aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d utilité publique. Sommaire 1 Objectif, utilité 2 Valeur légale 3… … Wikipédia en Français
Projet d'Intéret Général — Un PIG (en abrégé PIG) désigne généralement dans le domaine de l aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d utilité publique. Il vise par exemple : à réaliser une aménagement ou équipement utile ou… … Wikipédia en Français
Projet d'intéret général — Un PIG (en abrégé PIG) désigne généralement dans le domaine de l aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d utilité publique. Il vise par exemple : à réaliser une aménagement ou équipement utile ou… … Wikipédia en Français
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Travail d'intérêt général — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un travail d intérêt général est une peine infligée en réparation. On peut également s y référer en tant que travaux d utilité … Wikipédia en Français
